Jean-Pierre Fourcade présente le rapport du Comité des finances locales sur les perspectives de réforme des dotations de l'État aux collectivités locales

Jean-Pierre Fourcade a présenté, hier, le rapport du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL), qu’il préside, sur les perspectives de réforme des dotations de l'État aux collectivités locales. Le Comité avait constitué, lors de la séance du 8 juillet 2003, un groupe de travail sur la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. A l’issue de huit réunions de travail, un rapport de synthèse des analyses et propositions a été établi, qui a été adopté par le CFL réuni en séance plénière lors de sa séance du 28 avril 2004. Ce rapport s’inscrit dans le prolongement de la réforme d’architecture des dotations engagée en loi de finances pour 2004. Il s’attache à définir des pistes pour la deuxième étape de la réforme, consacrée à la modification des règles de répartition internes de chaque dotation, en vue de les simplifier et de renforcer la péréquation. Il présente donc des pistes de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec deux objectifs majeurs : la simplification des concours de l'État et le renforcement de la péréquation. Au nombre des propositions les plus caractéristiques du rapport figurent notamment : - la prise en compte de la population réelle de la commune pour le calcul de sa dotation forfaitaire ; - le remplacement du potentiel fiscal par un « potentiel financier » ; - la simplification du cœfficient d'intégration fiscale (CIF) ; - la possibilité de procéder à une « territorialisation » de la DGF sur la base du volontariat.

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